Tour 2021 des Hautes Cour [Dossier]
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2022
p. 16-37
227, février
Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont eu à connaître d'un contentieux important des activités sportives. Jurisport revient sur les principales de leurs décisions pour les analyser et apprécier la contribution de la jurisprudence dans la régulation juridique des activités sportives.
SPORT ; CONSEIL D' ETAT ; cour de cassation ; JURISPRUDENCE ; Contentieux
Consultation sur place